Conditions Générales d'Utilisation
Date de mise à jour : 17/10/2026
Article 1 : OBJET & RENVOI AUX MENTIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site cogyra-rse.com (ci-après « le Site »). Les informations relatives à l'identification de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales, accessibles en pied de page du Site. L'utilisateur est réputé les avoir consultées.
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Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site. Le Site est destiné à un usage professionnel. Toute personne accédant au Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour comprendre et utiliser les contenus mis à disposition.
Article 3 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet de présenter l'activité d'Isabelle RIVIERE dans les domaines suivants :
- Accompagnement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) destiné aux TPE et PME ;
- Formations et animations d'ateliers à destination de tout type de structure (entreprises, associations, collectivités, organismes de formation) ;
- Publication d'articles d'actualité et d'informations relatifs à la RSE.
Les services accessibles via le Site incluent notamment :
- Un formulaire de contact permettant d'adresser une demande d'information, de contact ou de devis ;
- Des liens vers un outil de prise de rendez-vous en ligne (zcal) ;
- Des articles d'information et d'actualité ;
- Des informations pratiques relatives aux dates et modalités des ateliers proposés.
Les prestations d'accompagnement, formation et animation font l'objet de conditions contractuelles distinctes des présentes CGU : devis, convention de formation/animation, conditions générales de prestation de services (CGPS). Les CGPS sont accessibles sur demande par mail à isabelle.riviere@cogyra.fr.
Article 4 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination ;
- Ne pas porter atteinte aux droits d'Isabelle RIVIERE ou de tiers ;
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de la prise de rendez-vous ;
- Ne pas utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités ou à caractère diffamatoire, injurieux ou illicite.
Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site (textes, articles, visuels, logos, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Isabelle RIVIERE est interdite. Les articles d'actualité publiés sur le Site sont la propriété d'Isabelle RIVIERE. Les marques et logos de tiers cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Site est susceptible de collecter des données personnelles (formulaire de contact). Le détail des données traitées, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page du Site. L'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse suivante : isabelle.riviere@cogyra.fr.
Article 7 : COOKIES & TRACEURS
Le Site ne dépose aucun cookie ni traceur sur les terminaux de l'utilisateur ; les conditions de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible en pied de page du Site.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 – Contenu informatif : les articles et informations publiés sur le Site ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou personnalisé. Isabelle RIVIERE ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des contenus publiés.
8.2 – Liens hypertextes : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment zcal). Isabelle RIVIERE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.
8.3 – Disponibilité : Isabelle RIVIERE s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. En cas d'indisponibilité, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
Isabelle RIVIERE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date en tête du document.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Gap (05000) seront seuls compétents.