Réglement PPWR

Pourquoi un nouveau règlement sur les emballages ?

Face à l’augmentation constante des déchets d’emballages, ce texte vise avant tout à réduire l’impact environnemental des emballages et de leurs déchets. Il présente également des objectifs sanitaires (réduction des substances préoccupantes dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires). Enfin, il entend  favoriser la viabilité économique des solutions de réemploi et de recyclabilité.

Quelles sont les entreprises concernées ?  

Toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits emballés sont concernées, avec des obligations différentes selon le stade où elles interviennent dans le cycle de vie de l'emballage. 

Attention ! : la personne qui fabrique ou qui fait fabriquer un produit emballé est considérée comme “fabricant”.

Il y a aussi des exceptions.

Quelles sont les exigences ?  Quand s’appliquent elles ?  

Ce règlement est applicable depuis le 12 août 2026 pour certaines exigences.
Les fabricants sont concernés, dès à présent, par : 

• les concentrations maximales en métaux lourds et PFAS pour les emballages au contact des denrées alimentaires;
• l’interdiction des “faux volumes” sauf exceptions;
• l’obligation de réunir une documentation technique et de signer une déclaration de conformité;
• l’interdiction de mentions trompeuses concernant les emballages (par ailleurs, la directive EmpCo durcit également les règles sur les allégations environnementales).

 D'autres exigences s’échelonnent jusqu’en 2040 (minimisation, compostables obligatoires, recyclabilité...)

Quels sont les enjeux ?

Pour les entreprises, le PPWR n'est pas seulement une contrainte réglementaire : c'est un impératif pour conserver l'accès au marché français et au marché européen. Se mettre en conformité et anticiper dès maintenant les échéances à venir, est la condition d’accès à ces marchés.

J'organise des ateliers (en présentiel et distanciel) pour les TPE et PME de la région PACA, pour présenter cette règlementation de façon plus complète, et vous aider à déterminer vos obligations. Ces ateliers sont gratuits et sans engagement.

Un accompagnement peut vous être proposé suivant une méthodologie décrite lors de ces ateliers.

Isabelle Rivière